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- Entrepreneurs spécialisés : grille de vérification administration du contrat
20 mars 2019 – PDF
Aide-mémoire utile pour la gestion quotidienne de vos projets, que ce soit au stade de la soumission, du contrat ou de l’administration du contrat. - Entrepreneurs spécialisés : grille de vérification précontractuelle
20 mars 2019 – PDF
Aide-mémoire utile pour la gestion quotidienne de vos projets, que ce soit au stade de la soumission, du contrat ou de l’administration du contrat. - Entrepreneurs spécialisés : grille de vérification pour soumission
20 mars 2019 – PDF
Aide-mémoire utile pour la gestion quotidienne de vos projets, que ce soit au stade de la soumission, du contrat ou de l’administration du contrat. - Entrepreneurs spécialisés : grilles de vérification (guide)
20 mars 2019 – PDF
Aide-mémoire utile pour la gestion quotidienne de vos projets, que ce soit au stade de la soumission, du contrat ou de l’administration du contrat. - Entrepreneurs généraux : grille de vérification pour soumission
4 février 2020 – PDF
Aide-mémoire utile pour la gestion quotidienne de vos projets, que ce soit au stade de la soumission, du contrat ou de l’administration du contrat. - Entrepreneurs généraux : grille de vérification administration du contrat
- Entrepreneurs généraux : grille de vérification précontractuelle
- Entrepreneurs spécialisés : grille de vérification administration du contrat
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- Quittance finale du sous-traitant
9 avril 2021 – PDF
Modèle de quittance finale pour le sous-traitant. - Full and Final Release of a Subcontractor
9 avril 2021 – PDF
Modèle de quittance finale pour le sous-traitant (EN). - Quittance partielle du sous-traitant
9 avril 2021 – PDF
Modèle de quittance partielle pour le sous-traitant. - Partial Release of a Subcontractor
9 avril 2021 – PDF
Modèle de quittance partielle pour le sous-traitant (EN).
- Quittance finale du sous-traitant
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- Bon de commande
7 décembre 2022 – PDF - Contrat de sous-traitance simplifié à forfait – Construction
7 janvier 2022 - Contrat simplifié à prix coûtant majoré
9 novembre 2021 - Contrat de construction à forfait simplifié – Entrepreneurs généraux
9 novembre 2021
Le contrat à forfait simplifié est une version allégée du traditionnel contrat à forfait entre un client et un entrepreneur général. Ce contrat permet de simplifier la tâche de tous les intervenants dans le cadre de projets de moindre envergure.
- Bon de commande
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- Formulaire de demande de modification de contrat
4 février 2020 – PDF
Ce formulaire dynamique destiné autant aux entrepreneurs généraux que spécialisés facilite la gestion et le calcul des demandes de changement. Ce formulaire peut être rempli par notre document Ventilation journalière des frais généraux. - Coûts reliés aux modifications de contrat
7 décembre 2017 – PDF
Dans l’industrie de la construction, les contrats sont couramment modifiés pour diverses raisons, dont notamment le budget, l’évolution des besoins du donneur d’ouvrage et l’évaluation de l’échéancier.
- Formulaire de demande de modification de contrat
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- Ventilation journalière des frais généraux
4 février 2020 – PDF
Ce formulaire dynamique destiné autant aux entrepreneurs généraux que spécialisés permet de détailler tous les coûts journaliers associés aux frais généraux de chantier. Peut être utilisé avec le Formulaire de demande de modification de contrat.
- Ventilation journalière des frais généraux
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- Exemple de mise en demeure pour services rendus, mais impayés
6 septembre 2021 – PDF - Exemple de mise en demeure pour déficiences et/ou dommages
6 septembre 2021 – PDF
- Exemple de mise en demeure pour services rendus, mais impayés
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- Hypothèque légale de la construction
18 novembre 2020
Ce document vise à vous informer des conditions de fond et de forme de l’hypothèque légale de la construction, laquelle sert à protéger les créances des personnes qui ont participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble. - Modèle de dénonciation de contrat pour l’hypothèque légale
18 novembre 2020
Modèle de lettre de dénonciation de contrat devant être fait avant le début des travaux pour pouvoir bénéficier de l’hypothèque légale de la construction. - Example of Written Notice of Contract For a Construction Legal Hypothec
18 novembre 2020
Modèle de lettre de dénonciation de contrat devant être fait avant le début des travaux pour pouvoir bénéficier de l’hypothèque légale de la construction (EN).
- Hypothèque légale de la construction
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- Les cautionnements de construction
31 mai 2021 – PDF
Dans le domaine de la construction, les contrats de cautionnements sont très courants. Ils visent à garantir aux bénéficiaires l’exécution des obligations des entrepreneurs ainsi que le paiement des sous-traitants et fournisseurs, et ce, sous réserve du respect des conditions mentionnées aux contrats de cautionnement, lesquelles devront être rigoureusement respectées. - Les cautionnements de construction – Avis de dénonciation de contrat
31 mai 2021 – PDF - Les cautionnements de construction – Demande de paiement et avis à la caution
31 mai 2021 – PDF
- Les cautionnements de construction
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- Lignes directrices pour conserver la preuve en matière pénale
Mars 2020 – PDF (5,19 Mo)
Feuillet d’informations à l’intention des entrepreneurs en cas d’éventuelle poursuite pénale en relations du travail ou en santé et sécurité du travail. - Guide RT – Conservation de la preuve, en matière pénale, et la défense de diligence raisonnable ou de l’erreur de fait raisonnable
Juin 2022 -PDF (1,66 Mo)
La visite d’un inspecteur de la Commission de la construction du Québec (CCQ) sur un chantier de construction peut amener un lot d’incertitudes. En tant qu’entrepreneur, la nécessité de réagir rapidement face à cette situation engendre, par la même occasion, plusieurs questionnements.
- Lignes directrices pour conserver la preuve en matière pénale
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Travailler et construire hors du Québec
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- Entente Québec et Nouveau-Brunswick sur la mobilité de la main-d’œuvre
3 octobre 2008 – PDF (888 Ko) - Entente Québec et Ontario sur la mobilité de la main-d’œuvre
2 juin 2006 – PDF (467 Ko) - Entente Québec et Terre-Neuve-et-Labrador sur la mobilité de la main-d’œuvre
24 avril 1998 – PDF (951 Ko)
- Entente Québec et Nouveau-Brunswick sur la mobilité de la main-d’œuvre
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- Construire en Alberta
16 janvier 2020 – PDF - Construire en Colombie-Britannique
16 janvier 2020 – PDF - Construire à l’Île-du-Prince-Édouard
16 janvier 2020 – PDF - Construire au Manitoba
16 janvier 2020 – PDF - Construire au Nouveau-Brunswick
16 janvier 2020 – PDF - Construire en Nouvelle-Écosse
16 janvier 2020 – PDF - Construire au Nunavut
16 janvier 2020 – PDF - Construire en Ontario
16 janvier 2020 – PDF - Construire en Saskatchewan
16 janvier 2020 – PDF - Construire à Terre-Neuve-et-Labrador
16 janvier 2020 – PDF - Construire dans les Territoires du Nord-Ouest
16 janvier 2020 – PDF - Construire au Yukon
16 janvier 2020 – PDF
- Construire en Alberta
ACQ CONSTRUIRE À lire
- L’arrêt Jordan ou l’importance de réduire les délais des procédures judiciaires
- La licence d’entrepreneur et les infractions : ce qu’il faut savoir
- Règlement de différends pour les contrats publics
- Possibilité d’un lien contractuel entre le donneur d’ouvrage et le sous-traitant
- Le maintien de la licence : une action simple d’une importance capitale
Information générale
- Licence d’entrepreneur en construction et l’impact de certaines infractions
12 novembre 2020 – PDF
Ce document vise à vous informer des pouvoirs de la RBQ quant à l’émission d’une licence, son annulation ou sa suspension, ainsi que les circonstances pouvant mener à l’émission d’une licence restreinte. - Attestation de Revenu Québec : Pour tous les contrats : publics et privés
30 juin 2021 – PDF
Vous retrouverez dans la présente brochure toute l’information relative à l’attestation de Revenu Québec, et ce, tant en matière de contrats privés que publics. - Lobbyisme dans le secteur de l’immobilier et de l’industrie de la construction
8 décembre 2020
Ce document vous présente différents outils pour vous aider à respecter vos obligations en matière de lobbyisme.