UNE VALEUR AJOUTÉE POUR UNE ENTREPRISE
Le Programme Intégrité vous permet de vous doter d’outils de gestion et de processus d’affaires qui vous permettent de prévoir et de gérer les risques éthiques au sein de votre entreprise. Il s’agit d’une approche unique au Québec qui vous fera bénéficier d’un avantage concurrentiel auprès de vos compétiteurs et des donneurs d’ouvrage.
Ce programme repose d’ailleurs sur un modèle d’action collective de lutte contre la corruption mis de l’avant par la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et éprouvé à travers le monde. L’ACQ propose à tous de faire partie de cette lutte en implantant le Programme Intégrité au sein de leurs processus d’affaires. Consultez l’avis d’un expert en anticorruption sur l’importance d’implanter un programme d’intégrité au sein d’une entreprise.
Pourquoi choisir le Programme Intégrité de l’ACQ ?
- Le Programme Intégrité vous permet de consolider votre demande auprès de l’Autorité des marchés publics (AMP)
- Il vous permet d’afficher votre engagement envers l’adoption de saines pratiques d’affaires
- Il vous permet d’attirer et de retenir une main-d’œuvre compétente
- Il est une démarche préliminaire au dépôt d’une demande de Certification
Un programme simple à implanter
En plus de vous donner accès à des gabarits de tous les processus qui font partie du Programme Intégrité, l’ACQ vous offre un service d’accompagnement personnalisé et adapté au rythme de votre entreprise pour toute la période d’implantation du Programme. Le temps de travail qui doit être alloué à l’implantation est estimé à 26 heures, étalées sur une période de six mois.
Saviez-vous que…
Le 30 mai 2018, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi no 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d’autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau.
Les amendements de cette Loi donnent notamment à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) la latitude requise afin de participer pleinement à la prévention et à la lutte contre les pratiques frauduleuses et la corruption dans l’industrie de la construction.
Inscription au Programme Intégrité
La première étape pour débuter l’implantation du Programme Intégrité consiste à remplir le formulaire d’inscription.
Le coût de l’inscription au Programme Intégrité varie selon la taille de l’entreprise et le nombre d’employés qu’elle compte.
L’implantation du Programme Intégrité s’étend sur une période de 6 mois, mais demande seulement 26 heures de travail. Le délai de 6 mois permet à tous de s’approprier les nouveaux processus implantés et de les inclure dans leurs activités quotidiennes.
L’implantation est simple et facilitée par un produit clé en main qui comprend plusieurs outils concrets et simples à utiliser, dont des gabarits personnalisables, des fiches explicatives pour la rédaction des gabarits et des stratégies de communication pour la diffusion de l’initiative.
Aussi, vous pourrez compter sur le Service d’accompagnement de l’ACQ pour vous guider et vous soutenir à chaque étape du processus d’implantation.
Les catégories d’adhésion
En vue d’offrir un produit à l’image de tous les types d’entreprises, l’ACQ vous offre 3 nouvelles catégories d’adhésion au Programme Intégrité, soit Or, Argent et Bronze.
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La catégorie Or est la seule qui peut vous mener vers la Certification Intégrité, que vous soyez intéressé par celle du Bureau canadien de Certification Intégrité (BCCI) ou par une certification ISO. La catégorie Or intègre la prévention et le contrôle des risques ainsi que la gestion des plaintes éthiques. Cette catégorie contient les outils suivants :
- Engagement officiel de la direction générale
- Diffusion du sondage Diagnostic et valeurs de votre entreprise
- Détermination des valeurs de l’entreprise
- Mise en place d’un code de conduite
- Identification des risques à l’aide d’une matrice des risques
- Formation pour les postes les plus à risques
- Nomination d’un agent d’intégrité
- Prévention et contrôle des risques
- Gestion des plaintes éthiques
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La catégorie Argent, pour sa part, intègre l’identification des risques et la gestion des préoccupations éthiques. Elle contient les outils suivants :
- Engagement officiel de la direction générale
- Diffusion du sondage Diagnostic et valeurs de votre entreprise
- Détermination des valeurs de l’entreprise
- Mise en place d’un code de conduite
- Identification des risques à l’aide d’une matrice des risques
- Formation pour les postes les plus à risques
- Nomination d’un agent d’intégrité
- Gestion des préoccupations éthiques
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La catégorie Bronze vise les plus petites entreprises qui veulent s’engager dans une démarche éthique. Cette catégorie contient les outils suivants :
- Engagement officiel de la direction générale
- Diffusion du sondage Diagnostic et valeurs de votre entreprise
- Mise en place d’un code de conduite
Formations en entreprise
Dans le processus d’implantation du Programme Intégrité, deux formations de 3 heures chacune sont prévues pour les dirigeants et les employés qui occupent les postes jugés les plus à « risque de conflit éthique ».
La première formation se veut une introduction aux concepts de base en éthique et a pour objectif de présenter les différents concepts de l’éthique, les terminologies utilisées, les approches préconisées ainsi que des pistes pour travailler et aiguiser le sens critique et le jugement.
La seconde propose un processus de prise de décision face à une situation possiblement non éthique. Des outils sont également offerts pour aider les participants à prendre la bonne décision et à agir, même en situation d’urgence.
Saviez-vous que…
Le gouvernement du Québec a mis en place un projet-pilote d’envergure visant l’implantation de la norme ISO 37001 (très semblable au Programme Intégrité) au sein de diverses entités publiques, soit Hydro-Québec, le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, le ministère de la Famille, le Centre de services partagés du Québec et la Ville de Québec. Démontrez votre proactivité aux donneurs d’ouvrage et implantez le Programme Intégrité !
Répertoire des participants
Que vous soyez aux balbutiements de votre démarche d’implantation ou que vous ayez fièrement obtenu votre attestation d’implantation, l’ACQ assure une visibilité à toutes les entreprises engagées envers l’action collective qu’elle propose !
Catégorie OR
En cours d’implantation
Région Bas-Saint-Laurent · Gaspésie · Les Îles
Région Mauricie · Bois-Francs · Lanaudière · Centre-du-Québec
Région Estrie
Implantation complétée
Région Montérégie
Certification obtenue du BCCI
Catégorie BRONZE
Contactez votre représentant
Représentant du Programme Intégritéfoire aux questions
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La durée de l’implantation varie selon la taille de l’entreprise et son degré de maturité éthique. En moyenne, l’implantation de la catégorie Or est estimée à un temps total de 26 heures de travail, étalées sur une période de 6 mois.
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Le coût de l’inscription au Programme Intégrité varie selon le nombre d’employés que compte l’entreprise et sa catégorie d’adhésion. De plus, un tarif préférentiel est accordé aux entreprises membres de l’ACQ.
Nombre d’employés total
(incluant les employés régis par la loi R-20) Catégorie OrCoûts membres ACQ Coûts non-membres 1 – 25 employés 525 $ 2 100 $ 26 – 50 employés 825 $ 2 700 $ 51 – 100 employés 1 125 $ 3 300 $ 101 – 150 employés 1 425 $ 3 900 $ 151 – 200 employés 1 725 $ 4 500 $ 201 – 250 employés 2 025 $ 5 100 $ 251 employés et plus 2 325 $ 5 700 $ Ce programme inclut une trousse d’outils complète, des services-conseils en tout temps et des professionnels disponibles pour vous accompagner à chacune des étapes de l’implantation du Programme Intégrité.
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Les formations obligatoires consistent en deux blocs de 3 heures chacun et les participants ciblés sont ceux qui occupent les postes à risques au sein de votre entreprise. Le premier bloc porte sur les concepts de base de l’éthique organisationnelle et le second sur la prise de décision éthiquement défendable.
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Non. Il suffit de déterminer un seuil raisonnable et acceptable et d’inscrire dans un registre de cadeaux, dons et sollicitations, les montants ou valeurs excédant ce seuil.
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Des stratégies de communication vous sont proposées lorsque vous terminez l’implantation. Votre site Internet et les médias sociaux sont aussi des canaux de communication que vous pourrez utiliser.