Respect de la vie privée
L’Association de la construction du Québec (ACQ) accorde beaucoup d’importance à la protection des renseignements personnels. L’ACQ s’engage à appliquer toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection de la vie privée ainsi que la confidentialité des renseignements personnels collectés, transmis, détenus, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.
La présente politique en matière de protection des renseignements personnels constitue un énoncé des principes et des lignes directrices concernant la protection des renseignements personnels de l’utilisateur.
Consentement
En consultant le site de l’ACQ (ci-après le « Site »), l’utilisateur consent à ce que celle-ci puisse recueillir et utiliser l’information conformément à la présente politique et selon ce qu’il est autorisé ou requis par la loi.
Utilisation des renseignements personnels
L’ACQ peut demander les renseignements personnels suivants : nom, adresse, numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse électronique, lorsqu’ils sont nécessaires à des fins d’abonnements, de demandes de services et de demandes d’informations afin de recontacter l’utilisateur.
L’information communiquée à l’ACQ est traitée avec soin et gardée de façon sécuritaire pour la durée nécessaire aux fins déterminées ci-dessus et, sous réserve de la présente politique, ne sera pas utilisée de quelque manière que ce soit sans le consentement de l’utilisateur.
L’accès aux renseignements personnels ou autrement confidentiels
Il se pourrait que l’ACQ divulgue des renseignements personnels concernant les usagers, sans leur autorisation, lorsque cela est nécessaire à la fourniture d’un produit ou à la prestation d’un service, lorsque la demande s’adresse à un tiers ou lorsque l’ACQ croit, de bonne foi, que la loi en exige le dévoilement.
Courriels et formulaires électroniques
L’ACQ ne communique aucun renseignement personnel ou autrement confidentiel par courriel non sécurisé. S’il advenait qu’elle demande de fournir un renseignement personnel, l’utilisateur serait préalablement informé des éléments suivants :
- le nom et l’adresse du tiers au nom duquel la collecte de renseignement est faite;
- l’usage auquel ce renseignement est destiné;
- les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
- le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
- les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
- les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus à la loi;
- les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.
Lorsque l’utilisateur transmet volontairement de l’information personnelle ou autrement confidentielle, par courriel ou au moyen d’un formulaire électronique non sécurisé, l’ACQ n’utilise que l’information nécessaire pour répondre au message ou donner suite à la demande.
Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal.
L’engagement
L’ACQ utilise une technologie reconnue permettant de protéger l’information qui lui est communiquée. Toutefois, la transmission électronique de données ne pouvant être entièrement protégée, l’ACQ ne peut garantir la sécurité absolue de l’information transmise.
Information transmise automatiquement
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre son ordinateur et le serveur qui héberge le Site sans que personne n’ait à intervenir. Cette information n’identifie pas l’utilisateur personnellement. L’information échangée est la suivante :
- Le nom de domaine du fournisseur Internet (par exemple, « compagnie.com » si l’internaute utilise un compte privé d’accès Internet, ou « univsersiste.edu » si l’accès se fait par l’entremise d’une université) et l’adresse IP (en général, une adresse IP est un numéro unique assigné à un ordinateur quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents qui lui sont destinés);
- Le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
- La date et l’heure de l’accès au Site;
- Les pages consultées et la durée de ces consultations;
- Si l’utilisateur accède au Site à partir d’un autre site, l’adresse de ce site (site référent).
Cet échange d’information n’est requis qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. L’ACQ conserve l’information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du Site, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est d’aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes ou des profils d’utilisateurs.
Témoins
Les témoins, communément appelés « cookies », sont des fichiers enregistrés par un serveur Web sur votre ordinateur.
Les témoins facilitent l’utilisation du Web en sauvegardant et en gérant l’état, l’application, les préférences et autres informations relatives à un utilisateur. La plupart des navigateurs sont configurés à l’origine pour accepter les témoins, mais l’utilisateur peut modifier la configuration pour que les témoins soient refusés ou pour qu’il soit alerté quand des témoins sont envoyés. Les instructions relatives à la modification du réglage des témoins se trouvent dans le menu Aide du navigateur Web. Bien que refuser des témoins n’ait pas d’incidence sur la capacité à dialoguer avec le Site, les utilisateurs devront les accepter pour pouvoir utiliser certaines fonctions (par exemple l’accès à la salle de plans) disponibles sur le Site.
Les témoins sont utilisés (parfois conjointement avec d’autres technologies telles que les JavaScripts) afin de conserver la trace du statut et des préférences des utilisateurs, pour des raisons de sécurité, afin de comprendre le comportement des visiteurs du Site dans le respect de l’anonymat et afin d’évaluer l’efficacité de certains efforts promotionnels.
À l’exception des témoins utilisés pour les besoins des clients inscrits sur le Site ou pour le transfert d’information entre les applications du Site, l’information collectée par des témoins et des JavaScripts n’est pas utilisée par l’ACQ dans le but d’identifier un individu. Les témoins sont placés chaque fois qu’un utilisateur se connecte et sont non permanents.
Autres sites
Le Site contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque l’utilisateur suit ces liens, il quitte le Site. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de l’ACQ, mais à celle des sites visités. Certains de ces sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des visiteurs. L’ACQ n’est pas responsable de ces sites. Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de confidentialité des sites visités.
Changement à la politique
Vérifier à intervalles réguliers si la présente politique en matière de respect de la vie privée a fait l’objet d’une mise à jour ou de modifications.
Cette politique peut être modifiée afin de s’adapter aux changements de l’ACQ et à l’évolution des technologies et des lois. Chaque fois que l’ACQ la met à jour, elle y inscrit la date à laquelle les modifications ont été apportées.
Communiquez avec nous
Pour des questions, plaintes ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité, pour toute demande d’accès à vos renseignements personnels ou demande de correction de ceux-ci, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de l’ACQ :
Me Gabrielle Darveau-Breton
Directrice adjointe – Direction des affaires juridiques et gouvernementales
9200, boul. Métropolitain Est
Montréal QC H1K 4L2
T 514 354-8249, poste 2456
F 514 354-8292
darveaug@acq.org
Dernière mise à jour : 26 septembre 2022